Votre droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour
– où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez ou a pris possession des biens (dans le cas d’un contrat de vente) ;
– où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez ou a pris possession du dernier bien (dans le cas d’un contrat portant sur plusieurs biens que vous avez commandés dans le cadre d’une commande unique et qui sont livrés séparément).

Dans le cas d’un contrat de prestation de services, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier

ZERO Cybernetic Systems & Digital Solutions UG (haftungsbeschränkt)
Fidicinstr. 23
10965 Berlin
Allemagne
E-mail : contact@zerotrust.is

votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (p. ex. lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire conclu avec vous ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucuns frais.

Remarque concernant les paiements en cryptomonnaie (BTC/XMR) : En cas de paiement en cryptomonnaie, le remboursement s’effectue — sauf accord exprès contraire — en euros sur un compte que vous indiquez (ou par avoir), car un remboursement en cryptomonnaie au même cours n’est pas possible en raison des fluctuations de cours. À titre alternatif, un remboursement du montant initial en cryptomonnaie est possible après accord.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Si vous avez demandé que la prestation de services commence pendant le délai de rétractation, vous devez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

Exclusion / extinction du droit de rétractation

Le droit de rétractation n’existe pas ou s’éteint prématurément pour les contrats suivants :
– fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication dépend d’un choix ou d’une détermination individuels du consommateur, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur (p. ex. appareils configurés individuellement) ;
– fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
– fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques scellés lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.
– de prestation de services, si nous avons fourni intégralement la prestation et n’avons commencé l’exécution qu’après que vous avez donné votre accord exprès et confirmé en même temps avoir pris connaissance du fait que vous perdez votre droit de rétractation en cas d’exécution complète du contrat par nos soins (§ 356 al. 4 BGB).

Remarque : Si nous retirons, à votre demande, des microphones, capteurs ou caméras de l’appareil, il n’existe aucun droit de rétractation pour cet appareil (§ 312g Abs. 2 Nr. 1 BGB) — l’intervention est irréversible et le téléphone est dès lors adapté à vous et ne peut plus servir autrement. Les autres accessoires et les appareils non modifiés de la même commande ne sont pas concernés. Pour un téléphone avec notre installation standard, le droit de rétractation s’applique sans restriction ; la configuration commandée séparément est une prestation de services à laquelle s’appliquent les règles indiquées ci-dessus. Nous le signalons séparément au cours du processus de commande.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire.)

À l’attention de
ZERO Cybernetic Systems & Digital Solutions UG (haftungsbeschränkt)
Fidicinstr. 23, 10965 Berlin, Allemagne
E-mail : contact@zerotrust.is

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants () / la prestation du service suivant () :

• Commandé le () / reçu le () : ________
• Nom du/des consommateur(s) : ________
• Adresse du/des consommateur(s) : ________
• Numéro de commande (le cas échéant) : ________
• Date : ________
• Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ________

() Rayez la mention inutile.*

Indemnité de valeur et indemnité d’annulation — deux choses différentes

Cette note ne fait pas partie de l’information sur le droit de rétractation. Elle ne fait que l’expliquer.

Deux montants peuvent apparaître autour d’un rendez-vous. Ils n’ont rien à voir l’un avec l’autre :

Une rétractation ne déclenche aucune indemnité d’annulation. Et le paiement d’une indemnité d’annulation ne limite pas votre droit de rétractation.

Version du 2026-09-26.